L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa ... légalité de ce site a rapidement été contestée. Les Etats-Unis qui ont conduit les négociations ont fait de sa ... disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la ... de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... le poids conféré à ses principes diffère dans les deux Etats. Au Royaume-Uni la Convention n’est partiellement ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... juridictions compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux ... les questions de savoir si cet article est comparable aux solutions retenues traditionnellement en matière de ... doit être créée, directement ou indirectement, par des Etats ou des organisations internationales. La Cour admet ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... conclut avec la Thaïlande un accord de protection des investissements[1], prévoyant non seulement que les ... du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation est venue, aux termes d’une jurisprudence fluctuante, fixer un nouveau ... des investisseurs et ainsi étendre la renonciation contractuelle à l’immunité d’exécution à la ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... d'Allemands possédant des biens immobiliers dans d'autres Etats membres. C’était à l’époque sans compter sur ... exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... nigérian, a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu ... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... », datant du 20 janvier 2009, est relatif aux congés payés non pris du fait d’une maladie. La ... la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ... l’art. 7 de la directive 2003/88/CE, qu’il revient aux Etats membres de fixer les conditions d’obtention et ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... d’un défendeur étranger. Ce procédé permet aux tribunaux américains d’interdire à un défendeur de ... par l’opinion dissidente. La CJUE, se fondant sur des arguments comparables aux principes de comity, s'est ... l'étranger peut ensuite faire exécuter le jugement aux Etats-Unis pour accéder aux avoirs de la partie américaine. ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... dans une logique individuelle et les réflexions relatives aux droits de l’Homme, qu’une modernisation des ... décisions et laisse un pouvoir discrétionnaire ample aux Etats, sur la nécessité et la proportionnalité des mesures ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse au traitement des écoutes téléphoniques pouvant constituer une preuve ... d’admission ou de rejet de celles-ci, en dressant des parallèles avec le droit français et le droit provenant ... est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les garanties processuelles et plus ...