À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
addm1n Le domaine des biotechnologies est caractérisé ces dernières ... au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est l'outil du brevet ... du premier alinéa en accordant la possibilité aux Etats membres de s’opposer à la délivrance de brevet à ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... situés à l’étranger. Le principe d’autonomie des personnes morales semble en principe empêcher ... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
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Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et ... inspirées de la conception anglo-saxonne de la liberté contractuelle : en cas de manquement essentiel une partie ... de dispositions contraires. C’est pourquoi elle offre aux parties un compromis acceptable de choix de lois, ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le ... avaient été payées moins que les employés hommes pour des postes comparables, et que la société donnait ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit ... en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction collective de la durée du ... du 4 novembre 2003 ouvre la porte aux dérogations des Etats membres par le biais notamment de la clause « d’opt ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi ... c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi ... c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. ...
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... la Constitution italienne consacrent une place importante aux libertés fondamentales. Tout particulièrement, ... et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la Constitution et exige de ce ... aucune norme spécifique ne protégeait les ouvriers des pouvoirs totalitaires des employeurs. En effet, ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act