La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... de sa personnalité » en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » ... chacun ne pourrait être garantie. La compétence des Etats Fédéraux en matière de liberté religieuse La ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... 8 mars 2015 № 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. Face ... soit sur des dispositions légales, soit sur une clause contractuelle aux critères de validité plus restreints en ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et législative. ... par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... Mot-clés:
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... I-04635), de nombreuses interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... s’atténuer depuis l’introduction en Angleterre des Civil Procedure Rules . La procédure de discovery , ... est de divulguer un élément de preuve non soumis aux débats. La situation est la suivante : une partie ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... peut tout acheter sur Internet, des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La ... des ventes aux enchères via Internet concernant tous les Etats et donc de fait tous les droits. On peut alors se ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus ... des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est ... créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union Européenne et ayant des ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas ... la question de la place du droit communautaire par rapport aux constitutions nationales qui se pose. Afin d’éviter de ... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est ...