A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même que l'UE ne serait pas partie au dit traité (Avis 2/91 sur le traité de l'Organisation Internationale du Travail). La cour a en effet estimé que l'UE exerçait sa ... Membres, tous parties à l'Organisation Internationale du Travail. Bien que critiquable, l'argumentation de la Cour est ...
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... qu'il apporte en fournissant une vérité judicaire [2] définitive et stable, il est désormais principalement ... y a identité d’objet de la demande » (Cass. Civ. 2 e , 12 juillet 2012, 11-20.587). Autrement dit, une ... lors de la première instance se présente (Cass. Civ. 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737), l’autorité n’aura plus ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec Pietro à suivre « ... aucune gêne, les deux amis se livrent, se filment, au travail, chez eux, en train de manger, de dormir, avec ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et ... nº3760 du 7 Novembre 2007. En vertu, de cet article 39 2 , la consultation préalable est un mécanisme ... : Convention n°169 de l'Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, du 7 Juin ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... avait porté atteinte à leur droit d'accès à un tribunal, découlant de l’article 6 § 1 de la Convention ... massacre de Srebrenica est reconnu comme génocide par le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) ... Unies sur l'immunité des Etats et de leurs biens du 2 décembre 2004, disponible sur ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... le mélange des genres dans les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques spécifiques ... créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en collaboration avec l’Institut de la ... sont alors réalisés par des personnes sans relation de travail avec l’entité. Il existe, par exemple, ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de parvenir à l'exécution de l'obligation contractuelle [2] . Ainsi, dès l'origine la clause pénale constitue une ... aux conséquences de la violation de l'obligation, le tribunal peut réduire ce montant. Les règles prévues dans ... pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... première d’une telle œuvre. Par ailleurs, aucun Tribunal anglais n’a eu l’occasion de se prononcer sur la ... dans cet article, à des fins telles que de critique, de commentaire, de compte rendu d’actualités, ... différente). Mais au final, les systèmes effectuent un travail similaire d’adaptation de l’exception de parodie ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... point de vue terminologique on peut noter ici que le juge allemand parle de « format » alors que son homologue ... janvier 2006 relatif à une émission diffusée sur France 2 (« Code de la route : le grand examen »), celui –ci ... dans le cadre des émissions de télévisions par le juge allemand et français sont comparables. Ce qui diffère est ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ENMOD, cet article discutera sa mise en œuvre en droit allemand ainsi que la position de la France, et les enjeux de ... des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie. 2. ... n’aider, encourager ou inciter aucun Etat, groupe ... allemande par une loi de 1983 publiée au Journal officiel Allemand (« Bundesgesetzblatt ») le 21 Février 1983 : ...
Mot-clés: desarmement