L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... lequel prévoit que « nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses ... 47,5% de médecins anesthésistes objecteurs (jusqu'à 79,2% en Sicile) et 45% du personnel de santé objecteur ... qui doit alors rémunérer un autre médecin pour le travail que le médecin objecteur refuse d'effectuer. Des ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... constitutionnalité d’une loi du Massachussetts de 2007 [2] , qui a instauré des « buffer-zone » (zone tampon) ... l’IVG résultant des dispositions de l’article L. 2223-2 du Code de la santé publique qui régule la question des ... Neiertz [3] crée l’article L162-15 (aujourd’hui L2223-2) du Code de la Santé Publique qui punit « le fait ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... (Christian Dominice dans La Charte des Nations Unies commentaire article par article 3ème édition P.152). Pour ... des sanctions. Il a, par exemple, créé en 1993 les Tribunal Pénaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie (résolution ... - Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux ... Mot-clés:
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers son ... crise identitaire a également affecté mon estime de moi [2] . » En grandissant, l’art s’est imposé comme un ... identitaire. Pour aller plus loin : En plus de son travail en tant qu’artiste, Sharon Pérez œuvre aussi en ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre 2020, l’Union Européenne a également ... la procédure a duré 7 ans et a abouti à une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante en ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... d’exception et de siège. L´état d´alerte ( art. 116.2 de la CE et art. 4 LO 4/1981 ) est un régime exceptionnel ... qui doit répondre à des conditions extraordinaires, le Tribunal Constitutionnel espagnol (TC) a précisé dans une ... autre décision 199/1987 en date du 16 décembre 1987 , le Tribunal Constitutionnel espagnol rappelait également que ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... terroriste sur l'attentat de San Bernardino ( datant du 2 décembre 2015 en Californie), a ainsi demandé à la ... demande. Cette réponse ne paraît pas très plausible. 2) l'ordre donné par la Cour ne doit pas être excessivement ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... at the Opera ». Cet album est le fruit d’un grand travail mélodique et musical pour redorer le blason de la ... critiquée dans cette Angleterre des années 1975. Ce travail, nous le comprenons à la lumière du film de Brian ... d’albums tels que « A Night at Opera » passe par un travail d’expérimentation - comme par exemple enregistrer ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek