Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et ... œuvre protégée à des fins telles que la recherche, le commentaire, la critique, l’information (journalistique) ou ... des Gens de Lettre de France (SGDL) à Google, le tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que Google ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Eleonore Parsai Commentaire de la décision Shaw v. Reno,  509 U.S. 630 ... de deux districts de majorité “non blanche”. [2] Les demandeurs allégeaient que le nouveau plan séparait ... 2475 (1995).   Libertés et droits fondamentaux MBDE Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... obligatoirement figurer sur l’emballage de l’aliment [2] . Les obligations d’information et de communication ... commandite simple, de déposer chaque année au greffe du Tribunal de commerce ou au Tribunal de grande instance (ou ... tout de la matière et est incapable d’évaluer le travail de la personne qui lui sert de conseil. Il est donc ...

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

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Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail en galerie... Son engagement politique est en tout ... son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une caméra thermique. ... antique des mythes, œuvres tribales, expressionnisme allemand et arts premiers se rencontrent ainsi sur la toile, ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... de prévenir d’éventuels autres massacres. C’est au Tribunal de Nuremberg de poser le premier les bases de ce ... par les Statuts des deux Tribunaux Pénaux ad hoc, le Tribunal Pénal International pour l’Ex Yougoslavie ... du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre 1998. - TPIY : Krstic, 1er juillet 2003. Sites : ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... civile de la Cour de cassation n°10105/14 du 9 mai 2014 2 concernant le trust « liquidateur » remet en cause, ... doit impérativement déclarer cette situation auprès du tribunal dans un délai de quarante-cinq jours, sauf si ... jours pour déclarer cette situation auprès du tribunal, à moins qu'elle ne demande durant ce délai, ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... se basant en l’espèce sur les jeux de mots « Chewy [2] Vuitton » et sur le monogramme « CV » au lieu de ... américain de renommée mondiale. Dans cette affaire, le tribunal déclara que le film en question ne pouvait pas ... d’expression comme pourrait l’être la critique ou le commentaire. Le législateur français pourrait prendre ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux ... et marquer toutes les générations.    Tomes 1 et 2 des  Culottées A travers cette série, Pénélope Bagieu ... “J’ai envie d’en savoir plus !” (...) Mais moi mon travail s’arrête sur le pas de la porte.” Elle ne manque ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du film ... se justifie par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres ... participatif a modifié ce plafond, le portant à 2,5 millions d’euros par an. De même, ce décret a aussi ...