« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... le « Children’s Online Privacy Protection Rule » [2] délimitant de manière plus précise les contours de la ... Si la solution permet en théorie de réduire la charge de travail de la FTC, de récentes études sur des applications ... conséquence qu’aucun utilisateur ne peut émettre de commentaire sur la vidéo en question. Les commentaires ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... de cette dernière est interdit ( Part 1, articles 1-2). Le Ministre de l’Intérieur peut en outre interdire ... suspectée de commettre un acte de terrorisme ( Part 2, articles 3-6 ). Enfin, un suspect peut être arrêté sans ... est désormais disponible, ce qui améliore et facilite le travail des autorités publiques. Cette loi, contrairement à ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... l’ouvrage Théologie Politique du philosophe et juriste allemand Carl Schmitt, grand théoricien de l’exception, ... les pouvoirs, relations et institutions publics [2] . Historiquement, la plupart des pouvoirs d’urgence ... dans la seconde affaire, une violation de l’art. 2 sur le droit à la vie (situation d’urgence mais en temps ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... décision rendue par l’ORD dans les affaires Biotech. (2) La place du principe de précaution dans cette décision ... qu’à titre d’exception. En effet selon l’article 2.2 : “Les Membres feront en sorte qu'une mesure sanitaire ... de précaution dans la jurisprudence européenne La Tribunal de Première Instance a examiné le principe de ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains aspects de l’organisation du temps de travail a eu un impact visible sur le droit du travail dans tous les Etats Membres et participe à la ... Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe des ...
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... fils. Chacun forma une requête en ce sens auprès du tribunal des successions et des tutelles (Probate Court), ... sa protection contre les discriminations dans le monde du travail liées au sexe ou à la race. « Suivant ces ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... la source de droit étranger qui fera l’objet du commentaire suivant, présente la consideration sous un angle ... A la fin de l’exécution de leur contrat de travail, en invoquant la prexisting duty rule, la société ... nationales récentes, le Code civil néerlandais et le BGB allemand réformé en 2002 ne contiennent aucune référence ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un ... Le matériau est aussi fondamental dans son travail, s’il sculpte un arbre de quatre-vingt dix ans ou ... dans le XI e arrondissement. L’occasion de découvrir le travail de Pier Spartà qui réalisera une création in situ ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matière de réduction de leurs émissions de six GES de 5,2% par rapport au niveau de 1990 au cours de la période ... intérêts économiques américains. L'Article II Section 2§2 de la Constitution des Etats-Unis prévoit que le ...