A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus

... international humanitaire, cet article du code pénal allemand a longtemps servi de fondement à la compétence ... de Génocide. Il prévoit l’application du droit pénal allemand pour des actes commis à l’étranger. Cet article ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), E. ... la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... expressément soumises à l’appréciation de la Cour. Le Tribunal a conclu en se référant expressément aux ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... sa place. Consacré au niveau constitutionnel : l'État allemand s'engage à se soumettre à l'arbitrage ... que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père est accusé de pratiques ... des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du tribunal. Cette décision donne ici un bon exemple de hearsay ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit de manière accessible, après avoir ... de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le laconisme de certaines des ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (§ 244 al 3 du Code de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, ... dans le dossier, et cela même après le délibéré du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 293 Zivilprozessordnung (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature ... juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour ... judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...