Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis ... se rapprocher. Synonymes de surveillance discrète, les drones sont des aéronefs non-habités historiquement ... un impact non négligeable sur la visibilité nationale et internationale du débat relatif à l’emploi des drones par ... Mot-clés: Drones - Police
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... litige soumis à une convention d’arbitrage par instance judiciaire : deux conséquences désignées par les termes ... par exemple une telle injonction dans le contexte d’une faillite internationale prohibant une procédure de saisie ...Portrait : Charlotte Abramow
... d’appareil photo. Fidèle à sa réputation, bousculant les normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière ... ans. La composition graphique, la mise en scène ou encore les couleurs affirmées vives ou pastels soutiennent la ... peur de questionner les normes, il faut percevoir leurs limites et leurs absurdités. Grâce aux images, changer les ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... en effet, tant ces procédures semblent calquées sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le plus ... pour les dirigeants ou l’organe de la procédure judiciaire compétent le cas échéant, est d’obtenir un ... dans le cas présent, à savoir une liquidation judiciaire. La Court of Appeal estime que les créanciers ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du ... Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus sous le nom de marbres ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, elle est plus précise, car cette convention internationale apporte plus de détails dans la définition ... d’appréciation nationale. Dans cette optique, seule une coopération fondée sur une complémentarité entre le juge ... orientations de jurisprudence en accord avec la pratique judiciaire de Strasbourg. Bien que les arrêts de ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un lieu public ou privé pour visualiser et/ou enregistrer les personnes y circulant. Est-ce compatible avec la notion ... l’article 8 de manière large. Ce n’est pas seulement les pensées personnelles d’un individu mais aussi le droit ... strict ou plus superficiel et contraint de la norme internationale. Rapports droit interne et droit international ...