Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon ... 2023. Les femmes entrent au musée d’Histoire de Paris ! : L’exposition temporaire Parisiennes ... A vos agendas ! Une prochaine session est proposée le 10 décembre prochain puis le 14 janvier 2023 pour clôturer ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... d'audience, p. 7, lignes 5 à 8)1, un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois ... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant la tradition ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ... dans un article publié dans la « Chronique de Paris » le fait que des artistes tels que les musiciens ... la revente et que le prix de cette vente ne dépasse pas 10 000 euros ». Enfin, la directive met en place un système ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du 15.3.2007, 5StR 53/07 (LG ... enjeux n°334 -Gerd Pfeiffer, StPO Kommentar, 5. Auflage, 2005, C.H. Beck Verlag -Karlsruher Kommentar, StPO ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
Ilona Rigaldo Résumé : l’arrêt de la Cour de cassation italienne du 19 septembre 2003 interdit la ... les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges ... evidetemente si contradisce”, Corriere giuridico n° 11/2005 -MARICONDA Vincenzo “ la circolazione della clausola ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire de déjà près de neuf titres aux États-Unis, parmi lesquels pas moins de trois prix Eisner, ce ... « faux-vrai » carnet de bord de la petite Karen Reyes, 10 ans, passionnée de films d’horreurs et de dessin, ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable ... et le public quel qu’il soit est surement l’un des paris les plus réussis du film. Cela participe à faire du ... James et la Pêche géante (1997) ou les Noces Funèbres (2005). Une ambiance musicale à la hauteur de l’ensemble ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... comparable dans d’autres pays tel que les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Australie, à tel point que ... de ses fonctions juridictionnelles. En effet, selon la cour de cassation « les arbitres n'étant investis d'aucune ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... somme n’était plus acceptable pour l’entreprise. La cour a cependant décidé en faveur de l'employée et ... du licenciement par rapport à la faute commise [10] . Ainsi, le licenciement pour faute croise le droit du ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire. ... a finalement été initiée par un Décret-Loi Royal 10/2010 adopté en Conseil des Ministres le 16 juin après ... L.1251-12 C.T.) Par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que «la ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification