La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
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... par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, ... que « les projets ou activités signalés à l’article 10 ne pourront être exécutés ou modifiés qu’après ... Cependant, dans une décision du 24 décembre 2018, la Cour Suprême a indiqué que la liste figurant à l’article ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
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... de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en ... 20 elle fuit la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec ... correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures majeures de l'Art déco et une des personnalités ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... central d’entreprise et l’employeur sont, selon la cour allemande, en droit de décider d’une limite d’âge ... « Befristung », c’est à dire limitation de durée [10] . En France, historiquement, la jurisprudence ... Mot-clés:
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... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels ... Face à une telle incertitude, la jurisprudence de la Cour de Cassation et la doctrine ont dû définir plus ... Directive (art. 11) consacrée par le Real Decreto 1163/2005 en Espagne et transposée en France par la loi du 21 ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
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... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi ... Supérieur de Justice de Madrid (équivalent à la Cour d’appel) avait considéré que la possibilité ... montre la Cour de cassation (Chambre sociale, pourvoi n° 10-14692) « sauf dans le cas où le maintien du salarié à ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... Sacre . Symbole de modernité, de révolution, d’abandon des codes classiques, Le Sacre du Printemps a marqué ... Russes sont en train de se forger une réputation à Paris, ils se font connaitre par leur approche moderne du ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture