ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... détruit. Le problème auquel doit répondre la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur ... de l’accident, la Cour de cassation se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation ... - Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005 n°4 - S. REIFERGESTE – «Pour une obligation de ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... alors que dans les autres pays européens ou aux Etats-Unis on les trouve essentiellement dans les centres ... sécurité publique, ce qui a été confirmé par la Cour (CEDH, Friedl v Austria , 1996). Afin d’être conforme ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... et Plateau Urbain à l’origine de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un village au coeur de la ville A l’ère ... partager un repas à « la bonne franquette », à des prix modérés. Ils servent une nourriture saine à base ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... Monisme/Dualisme. D'après l'article 38 du statut de Cour Internationale de Justice, la coutume est une « ... en droit anglais sans adoption expresse. En 1876, la Cour a opéré un changement de la doctrine de ...
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Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes espagnols et français, le concept de ... Cela est confirmé par la jurisprudence française (Cour de Cassation, Civ. 1ère 21 mars 2000 ; Cour de Cassation, Civile 1ère, 1er Juin 1999) L'acheteur ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... Lachouque "Qu'est ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui ... mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas ... mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... il devient difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée ... de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à travers des chefs ... et la diversité des oeuvres : elles viennent des Etats-Unis, de Russie, ou encore de collections privées, on y ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve une importante communauté ... [1] . Dès le plus jeune âge, Pérez a rencontré des difficultés à s’identifier. De l’enfance à ... vis-à-vis de ses origines : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... la lettre ». Dans un arrêt du 14 octobre 1992, la Cour suprême allemande renforça sa position en décidant ... de liens contractuels » (Civ. 3ème, 14 septembre 2005, Bull. civ. III, n° 166). Cependant, cette condition ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... non conveniens ne devrait donc pas se poser. Cependant, la cour d'appel en Angleterre a considéré que, lorsqu'une ... CJCE dans l’arrêt Owusu v jackson ( C-281/02 1st March 2005). Dans cette affaire, le demandeur, M. Owusu, et le ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens