Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non ... judiciaire MBDE Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt Daubert ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... face à la recherche de la preuve »), BRAK-Mitteilungen 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance ... de la matière litigieuse, en particulier à cause des règles relatives à la charge de la preuve et de ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits ... qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... 24. Februar 1994 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 24 février 1994) La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix ... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... 2004 (décision du BVerfG Bundesverfassungsgerichtshof, la Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) ... pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... ( Gesetz zur Umsetzung des Urteils ). Cette loi du 24 juin 2005 a eu pour objet la réfonte de certains textes de loi, ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car oui, Hortense Belhôte est ... enseigné de nombreuses années à l’université et dans des écoles de design. Mêlant ses deux passions, le ... à cette conférence spectaculaire le 15 juin 2024 à Paris au théâtre de Chaillot à 14h30 et 16h. Vous ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne