A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... de rappeler la position de la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le jugement de la Cour d’Appel de Paris, considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par ... et jamais fait depuis. On peut se poser la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la ... de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 12ème chambre civile, rendue le 12 janvier 2005, Bundesgerichtshof – Entscheidung v. 12.01.2005 – ... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Bundesverfassungsgericht, 09/10/2002, 1 BvR 1611/96 (BVerfG, Cour constitutionnelle fédérale) Bundesgerichtshof, ... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des organisations non gouvernementales d’action sociale qui ... espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières ...

Retour sur la Cité de l'Histoire

... à travers leur fameux spectacle numérique : « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un spectacle ... en réalité virtuelle en hommage à Notre-Dame de Paris, encore fermée au public après son incendie en 2019. ... couloir du temps », « l’ellipse » et « la clef des siècles ».    - « Le couloir du temps » est un ...

Les films de notre enfance

... Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers très variés et oniriques à travers de nombreux ... pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi ... Daldry en 2000. La première a eu lieu en mars 2005 au Victoria Palace Theatre à Londres, puis la ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... Il concrétise peu à peu sa volonté de parler à des gens et d’exprimer ce besoin viscéral d’écrire. ... livre un discours subversif et engagé. Le succès auprès des lecteurs et auditeurs est au rendez-vous et l’artiste ... plume.   La pochette de l’album est inspiré du format des livres Gallimard et appelle explicitement à lire ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... la jeune héroin e.  S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... menée par Rose The Hat, sévit depuis des années en se nourrissant par « les vapeurs » ... de noter que ce groupuscule charismatique est bien loin des fantômes effrayants de l’OverLook, nous apparaissant ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

... due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des couleurs vives chez Rothko ou par la puissance du ... abstrait c’est “de s’intéresser à des états de conscience et à un rapport au monde similaire. ... économiques et politiques de cette époque aux Etats-Unis, le capitalisme, l’individualisme etc… les ...