A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... in the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le ... sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base ...

A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

... 674. Auteur : Yves Nouvel, professeur à l’Université Paris XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Distinction est ... constituent une obligation générale de conformité des droits internes aux obligations énoncées dans les ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys Cette jurisprudence de la CJCE doit retenir toute notre attention. La cour doit ici répondre à la question de savoir si les ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les ... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit selon laquelle ... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls ... et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles de procédure internes ». En effet, en ... clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par rapport à la règle ... et ADR MBDE L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit expressément cette solution ... de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur ... Cette jurisprudence traite de la confidentialité des données de l’entreprise : en l’espèce un salarié ... des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le tribunal ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence des réponses postées à la suite de son article montre ...