Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec ... le cadre des recours en annulation ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques ... la doctrine allemande ; Notamment Geimer qui critique la mise à l’écart de l’interdiction de révision au fond ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Certaines limites sont cependant observables. I. La mise en place des codes de conduites dans les sociétés ... sont parties. Cette initiative intervient en raison d’une volonté de transparence à l’égard du public qui ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent ... une forme algorithmique de la matière, et réintroduit la charge artistique de la géométrie. L’artiste à multiples ... concevoir le façonnage pour la découpe, le collage et la mise en forme. Cette expérience a été fondamentale pour ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de réguler cette branche du droit, le NLRB, a ... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision. Le Comité ... opposée par la Cour Suprême à la politique de New Deal mise en place par le président Franklin D. Roosevelt. La ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... cette institution ont ensuite été rassemblées dans une loi distincte, le Federal Deposit Insurance Act du 21 ... morale. La responsabilité de l’Etat est donc mise en jeu du fait de sa négligence. Le FGD est lui une ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... relations avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, ... verser 2,5% de leurs bénéfices au gouvernement qui se charge ensuite de les redistribuer aux nécessiteux. Cette ... Book Company 2015 Corporate Social Responsibility: A New Perspective, The Company Lawyer, 1997 CSR Initiatives of ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en ... reléguant la forme du district au rang d’élément de preuve de l’intention de l’Etat. En conséquence, les ... retenue que la forme du district était simplement la preuve que le « critère prédominant » pris en compte ... Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... financiers qui utilisent ces données afin d’en déduire une notation de l’entreprise. Ces notations étant très ... action. ii Néanmoins il doit être précisé que, malgré une évolution des mentalités considérable et une ... du monde des affaires ne sont pas encore favorables à la mise en place de mesures de discrimination positives et que ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ... du règlement communautaire 881/2002, mettant en œuvre une résolution onusienne et les faisant figurer sur la ... ordres juridiques, il n’en reste pas moins qu’est mise au jour une « lacune dans la protection ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet ... somme, le titre de la série évoque le courage dont font preuve les trois héroïnes, ainsi que la ligne éditoriale ... deux d'entre elles ont été promues : Kat est en charge des réseaux sociaux et Jane est désormais ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries