Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Clarysse « This is Halloween. This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une ... que se joue le tour de force opéré par l’équipe en charge du projet : il est apprécié pour son histoire ... font l’objet de diverses nominations prestigieuses. Preuve en est, la bande-annonce est saluée par l’académie ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article entier ... 13 févr. 1963). Elle a ainsi jugé dernièrement qu’une dénonciation mensongère, faite de mauvaise foi, ... du salarié dans l’entreprise, la procédure doit être mise en œuvre rapidement. Que recouvre exactement le terme ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce système permettait aux parties de se prévaloir d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ... des Différends (ORD) afin de contester la validité d’une réglementation nationale ? Le traité demeure muet ... l’URAA prévoit-elle des procédures spéciales pour la mise en œuvre des décisions de l’ORD, sur la base de ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... et les accords internationaux sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. Ces textes ne ... russe multiplie les lois encadrant son usage dans une approche tantôt réparatrice, tantôt préventive. Cette ... lois ont en commun le fait d’organiser le contrôle, par une autorité spécialement désignée, de la protection des ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En ... de l’intérêt supérieur de l’enfant est devenue une actualité. Les instruments juridiques internationaux ... les obstacles que rencontre le juge russe dans la mise en application des Conventions de La Haye (1), avant ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de la CIJ et du TPIY afin de déclarer irrecevable une requête. La Cour consacre pour la première fois dans ... prisonniers. En 1993, le gouvernement mauritanien adopta une loi d’amnistie pour les infractions ayant été ... International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Dans une perspective de droit comparé, cette décision est ... Mot-clés:
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au ... mesures de ce type ? Ces conflits normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. ... raisons impérieuses d’intérêt général justifient une exception à la règle posée à l’article 28 CE, selon ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... effets latents d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un ... un plateau aux allures de terrain vague, les contours d’une voiture noire se dessinent petit à petit à travers un ... un long moment de séparation. A la radio, ils écoutent une émission consacrée à l’existence des OVNIs, dont les ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer ... au nom d’autres exigences constitutionnelles ayant une valeur supérieure. Il a notamment été instrumentalisé ... français, en 2016, au sujet du „burkini” qui est une tenue couvrante permettant la baignade mais ne ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... Avoir monté ce projet dans un espace si public est une réussite en soi. Fini les micro-expositions dans des ... colorés ou drapés, donnant pour résultat une belle mise en scène comic/que. Dans le même registre, Louise ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment