Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... [11] , la subordination n’est plus une condition dont la preuve doit être rapportée à l'aide des critères ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le contentieux ... de l’Intérieur peut en effet décider de priver une personne de sa nationalité britannique si cela va dans ... Cependant on peut se demander dans quelle mesure la mise en place de la citoyenneté européenne a remis en cause ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ne ... peu nombreux, mais sûrs de nous quand, face à la perspective de la mort, nous choisissons la vie. Et surtout ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... systèmes de droit commun ou "common law." Ce principe est une exception à la règle générale qui veut que la loi ne ... sont créateurs de droit à plus d'un titre. Dans une décision du 3 décembre 2010 (n° 2010-74), le Conseil ... en vigueur. Si l'énoncé du principe est clair, sa mise en oeuvre soulève immédiatement une difficulté : que ...
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car ... Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis Histoire de graffeuses , ... la montagne et l’image qu’elle renvoie remet en perspective notre société. A la fin du spectacle, une ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Union's Common Frame of Reference », il existerait une véritable ruée vers la découverte (ou la création) ... 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes communs de droit des contrats pour ... branches très différentes, chacune n'ayant pas la même charge culturelle ou émotionnelle, tel que le droit de la ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et peut être défini comme “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à ... de la grève et du lock out. Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de ... associée à la grève et au lock out » dans une loi de 1921. En 1941, la ley de Seguridad del Estado ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es ... 10 bonnes raisons pour (re)voir Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette quarantaine…) ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... l’état civil et notamment de changement de prénom par une personne transgenre sur cette période. En Italie la loi ... (article 1), si nécessaire le tribunal pouvait demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions ... ici. Il nous faut donc regarder le droit applicable sur une période allant du 13 juin 2007 au 13 février 2013. En ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est un droit de nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par ... l'Union européenne a procédé à une répartition de la charge de l’objectif d’une réduction générale de 8%, ...