A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêts du Conseil constitutionnel n’annoncent pas une modification de cette analyse en introduisant une nouvelle hiérarchie au sein même des normes ... sui generis de l’Union européenne : elle serait une sorte de fédération d’Etats-nations, à la fois plus ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... contenu de la Convention ENMOD, cet article discutera sa mise en œuvre en droit allemand ainsi que la position de la ... Cela amène alors à s’interroger d’une part sur la preuve de cette manipulation délibérée, et d’autre part, ...
Mot-clés: desarmement
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... régimes matrimoniaux. Cela a l’avantage de permettre une certaine flexibilité, mais risque de complexifier la liquidation du régime matrimonial voire de créer une insécurité juridique. Alors que les droits français et ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ... attendre le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article 151 –ex-article 128). ... et de promouvoir la diversité de ses cultures ». Mais la mise en place d’une véritable politique culturelle sur le ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature ... texane dans The Tree of life . Ainsi, cette nature a une place réelle dans le cadre, que ce soit une nature ... unis ? Quand The Tree of Life met particulièrement en perspective les liens familiaux (maternité, paternité, ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient ... par la doctrine française pour des difficultés de preuve. Cependant la théorie de la réception, où ... ou d’emails. La date d’envoi de la lettre sera la preuve du moment de l’acceptation. Dans l’arrêt Morrison ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de Gascogne alors qu’il était en détresse et souffrait une brèche dans sa coque. Au même moment, la direction de ... la responsabilité pénale de l’armateur-gérant en charge du navire pollueur pour négligences graves, et ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
Sarah Grosso KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence Portrait d'artiste ... La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un concert endiablé. Une occasion de découvrir le parcours de cette artiste hors ... concert déjanté. Lors du concert à La CLEF, elle a fait preuve d'une énergie débordante, contaminante et les sauts ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’est produit ou risque de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle ... sous la forme d’un délit plurilocalisé : d’une part, le lieu du fait générateur et le lieu où le ... Aff. C-21/76). D’autre part, il est possible qu’existe une pluralité de lieux de réalisation du dommage, situés ...