La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... envisagées dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires ... De cette façon, la loi vise à améliorer la mise en œuvre et l’effectivité de la compensation ... à posteriori du principe pollueur payeur, la prise en charge d’une compensation en nature en tant que condition ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque ... C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et ... le consentement de l’utilisateur avant la mise en place des cookies. Ce principe est alors devenu ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... à Châtelet, toutes ces initiatives ont toutefois une véritable dimension sociale : elles associent les ... de sites inoccupés dans l’optique de répondre à une demande grandissante : la recherche d’espaces de ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc nécessaire. La ... pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de protection des données au niveau fédéral, la ... des Länder (Landesdatenschutzgesetz). De même, il y a une autorité fédérale de contrôle ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... ) (I). Par ailleurs, certaines de ses dispositions ont une « portée extraterritoriale » et s’appliquent aux ... En France, la réponse la plus directe a été la mise en place de la loi de sécurité financière. Cette ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même ... d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, d’une rémunération pour le fruit de leur création. La copie ... de défense des droits d'auteurs en Russie), ainsi que d’une source de financement dans la sphère de droits ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... le Domestic Violence Act 2018 s’inscrit également dans une atmosphère de prise de conscience et de prise de paroles ... d’Istanbul de 2011 (GREVIO), a salué fin 2019 la mise en œuvre par les autorités françaises des mesures de ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle