Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... dans l’industrie textile, tels que l’incendie d’une usine au Pakistan en 2012 et l’effondrement du Rhana ... à travers différentes propositions de lois et la mise en place d’un plan d’action national en matière de ... les atteintes à l’environnement. La France fait preuve d’innovation en la matière en étant le premier ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et réalisation ... au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, ... le temps année par année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Les films de notre enfance
... à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation de son ... : « Le côté brillant du cinéma britannique : une analyse sociale de l'enfance, de la famille mais aussi de ... sa carrière comme le Tony Awards 2009 : meilleure mise en scène pour une comédie musicale pour Billy Eliot, ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... l’ébullition qu’a provoquée en Europe l’idée d’une harmonisation juridique. La doctrine en effet s’y est ... personnalités de pays différents, mais partisans d’une même thèse d’une part, entre tenants de thèses opposées d’autre part. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ... devrait lui-même être flexible. La Cour a d’ailleurs une interprétation restrictive des réserves. Ce ... de la Cour. Dans Airey c. Irlande [4], qui concernait la mise en place d’une aide juridictionnelle, la Cour a ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Fischer Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant ... contexte et des conséquences de ces lois ainsi que leur mise en relation permettent de comprendre ces différences de ... le droit à l’avortement très libéral consacré par une loi de 2010. En juin 2014, la Cour Suprême des Etats ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est ... du principe procédurale d’immédiateté de la preuve. Le droit français prévoit que l’audition de ...
Portrait d'artiste : Kashink
Marion Feger *Kashink* Qui est kashink ? Kashink est une street-artiste activiste à l’univers très coloré, ... art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une femme qui porte la moustache. Depuis maintenant 6 ans, ... et qui donnait lieu à de grandes manifestations contre la mise en place de cette loi à l’époque. Kashink s’est ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... structure que leurs caractéristiques, font l’objet d’une approche différente en droit français et en droit ... sont similaires (II). I/ Des bases similaires malgré une approche différente des types de marchés Alors que les ... Le risque financier peut être contrôlé par la mise en œuvre de mécanismes financiers. Ainsi, par exemple, ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... (CCR), la rédaction de clauses contractuelles types et la mise en place d’un instrument optionnel. La question se posait alors de savoir s’il fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à ... communautaire. La première solution consistant en une « législation dérivée à caractère contraignant », ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence