L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... François Hollande préconisait, en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la ... sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion ... des salariés, l’accord collectif est à l’origine d’une architecture complexe des normes juridiques propres au ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... le même dans les deux systèmes de droit. La nullité est une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en ... de contrat doit être débattue. Cette notion est, donc, mise en opposition avec la nullité d’un contrat ... ces deux institutions juridiques, il faut recourir à une étude transversale des articles de §2, « La nullité ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de ... tiers a le pouvoir : de fixer les conditions de mise en œuvre de l’activité de la personne morale ou ... en cas de contrôle, elle devra fournir aux autorités la preuve des efforts vainement déployés. Plutôt que la ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les ... des artistes masculins, structurant le genre autour d’une culture dominante masculine, majoritairement noire, ... comme masculin. Le hip-hop possède aussi et surtout une « culturelle visuelle des clips », participant à ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... du blocage et des bridages et la création d’un comité charge de surveiller et de faire appliquer ce règlement. ... des flux). Cette variabilité de la définition induit une mise en œuvre très variable de ce principe et tendent à ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La ... de signification ou de notification ne comportant aucune preuve de la réception du document par le débiteur. Ainsi, ... si l’adresse du débiteur est connue avec certitude (la preuve de la certitude étant difficile à apporter) ; dans ...
Annecy, le cœur battant de l’animation
Louise Peslin Pendant une petite semaine, la belle ville d’Annecy s’impose ... chiffres à faire tourner la tête ! Un événement d’une telle ampleur mérite qu’on s'imprègne de son ... unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à l’image du pays invité de ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage ... après la faute de la partie en manquement. Pourquoi donc une telle différence de règles ? Cette règle a t elle un ... Law Institute décrivant l’état du droit dans une branche donnée, et guidant son développement. Bien ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... monétaire avec les patents trolls ou de leur acheter une licence. Les patent trolls constituent une dérive du système de brevets, qui cherche initialement ... la p 107. [17] Forbes, supra note 11. [18] « Comment la mise en place du brevet unitaire européen peut favoriser ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de ... français, l'existence d'un lien de subordination est une condition nécessaire à l'existence d'un contrat de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail