Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une ... d’instruction, peuvent être utilisées en tant que preuve judiciaire dans un procès pénal s’il s’agit ... pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... et la mécanique du coeur est le fruit du projet de toute une troupe d’artistes gravitant autour de Mathias Malzieu. ... H, Alain Bashung et d’autres, Mathias Malzieu livre une version cinématographique en demi teinte de son conte ... chamanique, elle le sauve en remplaçant son coeur par une minuscule horloge qui le maintiendra en vie à trois ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant les droits du Roi et établissant la ... La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des centaines de blessés, ... tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « délinquance », « ... dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ... L'histoire d'une ville monde Pour comprendre comment Saint-Denis est ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... Ces personnages, les champions, détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de ... série animée Arcane, c’est avant tout l’histoire d’une collaboration et d’une profonde amitié qui s’est ... d’Arcane. En plus de cela, une carte interactive a été mise en ligne, le mois de la sortie, permettant de découvrir ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... à l’inverse du droit français, marqué par une tendance à importer les mécanismes de protection du ... le manquement à l’obligation d’information à la charge des intermédiaires financiers sur les risques des ... L’obligation d’information à la charge de l’émetteur Le droit français impose dans un ...L'archéologie en bulle
... dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie ... française ou de nos voisins belges, s'invite au Louvre. Une occasion rêvée de voir des planches originales de ... c'est au Louvre d'inviter la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, entre ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans trame narrative ... son homosexualité, et le fait que leur fille vive avec une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser ... de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max sont comme elles sont, l’aiment, ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la garantie des droits de l'homme face à une résolution du Conseil de Sécurité. Durant la ... le droit international et le droit national anglais. Dans une moindre mesure, on a également un conflit avec le droit ... l'article 5 du Human Rights Act . Mais le demandeur opère une distinction dans les rapports entre le droit ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ... objectif d’adopter des mesures afin de faire avancer d’une égalité formelle vers une égalité réelle. Le ... Cela vise aussi une mesure non discriminatoire, mise en place de manière spontanée (sans être ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination