A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
... 12/1/06 ). Avant la réforme de 2004, la recherche de la preuve électronique était soumise au même régime que la recherche de la preuve sur format traditionnel. Cependant, ce régime ... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ...Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique, faite en secret et sans le ... de l’enfant, n’est pas recevable en tant que preuve : Bundesgerichtshof (BGH ; Tribunal régional ... l’enfant, à la demande du père, ne constitue pas une preuve recevable. Le père qui est responsable pour ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de ... ne peut avoir lieu et être utilisée en tant que moyen de preuve que dans ces cas et si la lecture du procès-verbal de ... la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. Premièrement, il ... peut désormais demander la procuration d’éléments de preuve à n’importe quelle partie, dès que ces éléments ... Prof. Greger cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse assez fine. Il se situe au ... l’espace qu’il occupe (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis qui peuplent son ... transformera en un géant qui terrorise la population d’une ville, mais il se transformera aussi en dinosaure ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... contrats semble, lui aussi, favorable à la protection d’une certaine justice contractuelle. En effet, la théorie de l’imprévision a pris une place centrale dans les discussions concernant le projet ... the party by his own contract creates a duty or charge upon himself, he is bound to make it good, if he may, ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... dessine depuis son enfance. A l'adolescence, cela devient une passion sérieuse et il crée énormément de paysages ... découvrir la pratique de la sculpture pour laquelle il a une révélation. Son art est aujourd'hui principalement ... sculpteur fait surtout de la taille, il nous confie lors d'une rencontre que cela « l’obsède complètement ». La ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. ... celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime légal allemand de la ... nature optionnelle, selon l’article 2. En effet, c’est une option ouverte aux différents couples auxquels ... Mot-clés:
Il était une fois dans l'Est parisien...
... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... la Cartoucherie. Nous vous proposons donc de faire une jolie balade au fil des guinguettes en bord de ... nappes Vichy, moules frites, bals et repas au son d’une musique entraînante. Ces jolies guinguettes vous ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades