Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino ... Or la décision de la Cour de 03/06 remet désormais la charge de la preuve du dommage au salarié. En France le ... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du FAA traite de l'annulation et des motifs d'annulation d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des ... contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence (evident partiality, misconduct, etc.). Cet ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 correspond à une pratique acceptée depuis longue date par les cours ... Evidence treatise at Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du Principe 107 de la Cour ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... la partie ne dispose que de trente jours pour émettre une objection. Cette objection qui peut être partielle ou ... tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... à avoir recours au détecteur de mensonges est un mode de preuve totalement inapproprié, en particulier lorsque la ... La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Entscheidung v. 12.01.2005 – BGH XII ZR 227/03 Lors d’une procédure en contestation de paternité, le résultat de ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens ... des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment concilier la nécessaire recherche de la ... d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension ... dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... restreints lors de la procédure, notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans ... garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en France est ... Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... sanguin pris sans consentement de la personne mise en examen : Bundesverfassungsgericht (BVerfG ; Cour ... d’un prélèvement sanguin, pris de la personne mise en examen, dans le domaine non-codé de l’ADN, lequel ... 152 II, 161, 163, 244 II StPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour constitutionnelle ...