Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont ... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... modes de preuve. Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. En Allemagne, cette libre appréciation se nomme ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps ... à des civils. La Quatrième Convention prévoit une protection pour les personnes civiles victimes de conflits ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction La politique sociale de ... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... en affirmant qu’historiquement, le droit allemand de la protection des salariés a en principe toujours été soumis ... Mot-clés:
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... convenir du prix ou le rendre au moins déterminable par référence à des critères ou éléments futurs, sans ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... Le développement du droit d’auteur et du droit des brevets fut lent et laborieux. D’un côté, la loi anglaise ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. Celle-ci, destinée à protéger les ... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure ...
Mot-clés:
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure ... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale ... pas entre les deux intérêts en présence à savoir la protection de la procédure de clémence et l’accès de la ... Mot-clés:
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951. La Cour précise que ce texte ... la pierre angulaire du régime juridique international de protection des réfugiés et que les dispositions de la ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne