Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des ... Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement ... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ... écrits des souvenirs pré-hypnose apportent une faible protection pour la partie défenderesse étant donné ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, ... faut rappeler l’origine de ce projet: initialement, le droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun ... Mot-clés:
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... européen, la situation a-t-elle évolué ? Bien que les brevets européens soient délivrés par l’Office Européen ... et une application uniforme d’une règle de droit international, en l’absence d’une juridiction ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
Philippe Guez Depuis l’arrêt Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence ... Cette solution ne semble pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la doctrine allemande. ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. ... plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité instituant la ... question préjudicielle à la CJCE assure une meilleure protection du citoyen. L’argument de l’effet utile sert ...
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme ... d’anonymat par la mise en place de certaines mesures de protection (par exemple, le témoignage où la voix du ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... théorie, ces Etats accordent, au sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur ... commun reflétant la fidélité de ces Etats-membres au droit international public, et en particulier à cette ... de mentionner que la Conv.EDH, malgré le haut niveau de protection des droits de l’Homme qu’elle assure, ne ...