La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... l’abaissement des salaires »). Ce n’est que par une loi du 25 mai 1864 que le délit de coalition a été ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de ... semble, et telle fut l’interprétation effectuée par les cours anglaises, que toute personne, quelles que ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... directeur général, Anderson, dans le cadre de violations des droits de l'homme commises au Nigeria dans les années ... et n'a malheureusement pas d'équivalent en droit européen. Shell a tenté de faire annuler cette ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe est marquée par un durcissement en ... Ce principe, d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas ... Entrent alors en conflit les droits individuels et la protection de l’intérêt général. La volonté des ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ...
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui ... ou bien son époux, ses ascendants ou descendants, par l’autre partie au contrat ou bien par un tiers si cette ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme ... une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe d’autonomie de ... à l’égard de la société mère permette de nier la protection jusqu’à présent accordée par l’autonomie ...
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en vue de la création de règles d’harmonisation en droit de la famille ont tous échoué, le dernier en date ... et, avant cela, le règlement n° 2201/ 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce ... matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que ... de la Haye. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ... où vivent les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent ...