La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux ... ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un ... un mauvais payeur, voire un citoyen à surveiller. La protection de la vie privée passe donc notamment par celle ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Greed is good
... billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit ... du jugement étranger se posent les problèmes de la protection des créanciers, des biens situés à ...
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du ... de travail de ses salariés. S’il est notable que le droit espagnol tend à se rapprocher du droit français, de ... place au fil des années des mécanismes et des règles de protection de l’emploi notamment pour protéger les ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire ... sociales, le droit de grève jouit d’une importante protection en droit français. Son inscription dans le ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 ... pénales. Les journalistes leur opposent souvent un droit au secret, ou immunité de témoignage, pour protéger ... à une remise en cause plus générale, fondée sur la protection de la sécurité nationale et la lutte contre le ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la mare, en portant le coup de grâce à la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention ... acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement critiquée par les ... que financières. Cette pratique supprimée au 18e en droit interne a été étendue dans un premier temps à tout ...
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