LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa ... du harcèlement sexuel en matière pénale et civile en droit italien (A) et en droit français (B). A. Le rôle ... du travail et celle issue du code pénal, avec une double protection législative pour les salariés. La définition du ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et ... développés et en voie de développement, des pays de droit écrit et de common law et certaines grandes puissances ... est possible elle est envisagée - rôle important de la protection de la relation contractuelle et du respect de la ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des champs d'usage respectifs de la marque Apple entre les ... successivement, avec le souci permanent de rapprocher les droit anglais, communautaire et français, quelles sont les ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... toujours plus importants. L’inexorable augmentation des températures, la prolifération des émissions des gaz ... Même si en Italie il n’y a pas de source de droit correspondante à la loi énergie-climat, le ... de 2020 a donc doublé les ressources dédiées à la protection de l’environnement en allouant 4,5 milliards ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » au sens du droit d’auteur. En effet, un fabriquant néerlandais ... ruée des industriels de l’alimentation vers une telle protection dans tout l’espace communautaire, sans oublier ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi ... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... Ici encore, l’objectif de la LSF et de la SOX est la protection des investisseurs et leur confiance dans les ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la loi de leur pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ... du Amtsgericht ordonnant la tutelle des services de protection de la jeunesse à l’égard de la jeune fille. La ... prévues par la loi du statut personnel des époux. Le droit français connait la même règle de conflit. ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... Le salarié n’avait en l’espèce, programmé qu'une protection minimale de ses écrits, ceux-ci ne relevaient pas ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... mondiale. Cette tendance est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de l’Homme ont évolués de manière ... publique et les possibilités d’actions des Etats par le droit international et les droits régionaux est difficile à ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... et xénophobes car elle considère que chacun a le droit d’exprimer librement ces opinions. La liberté ...