Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... rituel n’étaient alors pas remplies. Aucune discrimination n’est autorisée entre les religions ... musulmane sunnite. De plus, elle provoquait une discrimination de ces croyants par rapport aux autres ... protection de la liberté religieuse dans les relations de travail, 1 BvR 792/03 (30.07.2003) Quelle est l’étendue ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de sa malhonnêteté. Rappelons qu’en France le code du travail n’établit pas de régime spécifique relatif à la ... de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 ... but est de déterminer les preuves admissibles en droit du travail ont vocation à s’appliquer en Espagne, deux textes ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. ... les différences liées au sexe et favoriser la non-discrimination des femmes dans la société. Cette ... le mélange des genres dans les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques spécifiques ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... à son profit. Cette loi discriminatoire n'a pourtant, jamais été jugée inconstitutionnelle par la Cour Suprême ... 150 ans plus tard, un sujet de polémique. En matière de discrimination, une loi apparaît comme particulièrement ... en découlent. Premièrement, une femme ne peut jamais, en droit pénal être coupable d'adultère, ce qui ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... à savoir l’arrestation de personnes fondée sur une discrimination raciale, est devenue importante vers la fin ... les individus étaient victimes de cette forme de discrimination dans le cadre de la lutte contre la ... Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue Internationale de ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la coalition SPD (les sociaux-démocrates) et les ... la protection du salarié contre les aléas du marché du travail en instituant une assurance chômage. L'assurance ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... de développer des études indépendantes en matière de discrimination, publier des rapports indépendants et ... les tribunaux sur la base du Code pénal ou du Code du Travail dans lesquels les discriminations étaient ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... au gouvernement en matière d'emploi et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard ... du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre ... à temps partiel • nouvel encadrement des contrats de travail ayant un contenu lié à une formation avec une nette ... Mot-clés: