"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de juridiction de l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la Convention ... de juridiction des Etats en matière de contrat de travail est un pan complexe du droit de l’immunité. La ... de l’Etat dans le cadre d’un litige de droit du travail, à la fois devant la Cour EDH et devant les ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... à adopter une règle qui respecterait le principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ... de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix ... de loi voulant réglementer la matière, mais ils n’ont jamais été adoptés faute d’accord ou d’interruption de ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... Einzelhandels (AVE), permet de vérifier les conditions de travail des employés à toutes les étapes de la ... 1990 à la suite de scandales concernant les conditions de travail des employés des entreprises multinationales. ... le travail forcé, le temps de travail, le principe de non-discrimination, le harcèlement sexuel, mais aussi les ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... minimum à un seuil historique. Au regard du droit du travail français, il est alors intéressant d’étudier la ... revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le salaire minimum n’est pas ... les demandes de l’exécutif. En France, le SMIC n’a jamais subi de révisions aussi importantes en si peu de ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ville de ... on envisagera tout d’abord les dispositions relatives au travail illégal (I), puis à l’accès aux services (II) ... dispositions ne portent pas atteinte au principe de non-discrimination posé à l'article 14 de la CESDH. En effet, ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... en questions. Mots clefs : licenciement ; dismissal; travail; Common law. Introduction ... venu aux mains avec un de ses collègues sur le lieu de travail, ce qui avait alors motivé son licenciement. M ... 1989 a disposé que la charge de la preuve n’incombait jamais au salarié, alors qu’elle est partagée au ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de prestations ... que cette liberté implique « l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les ... il s’agit puisqu’il est possible de la percevoir sans jamais avoir travaillé et donc sans jamais avoir cotisé. ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales