Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les libertés communautaires de circulation et le droit du travail. Cet arrêt illustre à nouveau le paradoxe de ... membres. Cependant, certains domaines, comme le droit du travail, demeurent très divergents d’un pays à l’autre ... d’œuvre peu qualifiées imposent aujourd’hui plus que jamais à l’Union Européenne de se doter d’un modèle ...
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... ledit SMI est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... le 1 er Janvier 2010 à 8.86 euros par heure soit pour un travail à temps plein de 151,67 heures. (semaine de 35 ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... pas encore favorables à la mise en place de mesures de discrimination positives et que celles-ci restent encore ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... équivalant du Conseil Constitutionnel, n’a jamais encore eu à statuer sur la constitutionnalité des ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... pas de cette manière : la diminution de la charge de travail n’avait pas directement causé le licenciement, la ... et de ses collègues la qualification de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le ... gardés leur emploi sous les anciens termes de contrat de travail ». La modification unilatérale des termes du ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... étroite et permanente à la communauté de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle ... nouveaux articles L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 au Code du travail qui soumettent l’accès à la qualité ... mois auparavant, en Allemagne, la Cour fédérale du travail ( Bundesarbeitsgericht – BAG) avait également à ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... seuls et combinés avec l’article 14 (interdiction de discrimination). Partant d’un premier refus ... des dispositions juridiques, par exemple dans le Code du travail ou des impôts.... ». C’est donc au travers de la ... à constituer (…). Mais ce qui est nécessaire n’est jamais impossible, et d’ailleurs vous n’avez qu’une ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... juridiques puisqu'elle suppose d'utiliser dans un nouveau travail des éléments constitutifs d'une autre œuvre. Elle ... d' « appropriation art » avait reproduit, dans un travail qu'il avait exposé une partie d'une photographie ... les tribunaux américains cherchent à établir si le travail nouveau apporte « quelque chose de ...