Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... au niveau européen « Ne constitue pas une discrimination directe la règle interne d’une entreprise ... en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise privée peut inscrire le ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
addm1n La règle générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du ... par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une ... Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
... L’article 3 IV définit un tel comportement comme une discrimination fondée sur le sexe. Cette source mérite une ... dotée dès 1992 d’une loi (art. L. 122-46 code du travail).De nombreuses lois ont suivi, notamment la loi du 17 ... - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que vecteur de communication, Internet ne ... 7 Il s’agit de la décision 2 AZR 581/04 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. ... la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne ... ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence ... permettant une qualification certaine du contrat de travail, alors le "nomen iuris" c'est à dire la ... 2000 expose que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les ... Mot-clés: