LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... à une demande grandissante : la recherche d’espaces de travail et de lieu de convivialité à faible coûts pour de ... collectif, en plus de mettre à disposition des espaces de travail, est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts ... friche culturelle ouverte au public ! Des espaces de travail privés pour une stimulation de la création... ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mesure qui cherche un compromis dans un système où la discrimination entre couples homosexuels et hétérosexuels ... de la Saxe et de la Thuringe ont porté la 'loi contre la discrimination des unions homosexuelles' (Gesetz zur ... famille n'implique pas une obligation constitutionnelle de discrimination contre les enfants nés hors mariage. En ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L'Expo Peyo
... européenne. Vous pourrez admirer des planches originales jamais exposées, mais aussi des affiches, des story board, ... de ces « petits êtres bleus », une rétrospective du travail de Peyo est présentée dans cette exposition ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et ... des sources, afin de protéger plus largement le travail journalistique. L’extension du droit des ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... Les accords de reconnaissance mutuelle, sources de discrimination à l’encontre des produits des autres ... exemptés (B). A. La reconnaissance mutuelle source de discrimination L’article 2.7 de l’Accord OTC invite les ... Pinter, p. 57). Il est toutefois intéressant de noter que jamais l’UE n’a vu son modèle remis en cause en tant que ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Les employés qui au cours de l’exercice de leur travail sont informés d’une faute commise par les ... notamment celles relatives au harcèlement sexuel et à la discrimination. Le harcèlement et la discrimination ne rentrent pas dans le cadre de l’alerte ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... des Etats-Unis. L’INA précise cependant que toute discrimination fondée sur la race ou la nationalité est ... en possession de visas valides (touristique, étudiant, travail) ou de carte de résident permanent ont été ... de religion (1er amendement) et d’interdiction de la discrimination (14ème amendement à travers le 5ème ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... le contenu de l’exception du GATT qui n’a encore jamais fait l’objet d’un différend. Articles XX a) GATT ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il a effectué et des dépenses économiques ... qu’il a engagées dans la réalisation de son travail importent peu pour faire naitre sur sa tête un droit ... définitif, l’œuvre est définitivement fixée, si jamais le producteur veut apporter des modifications à cette ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs