ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, rémunération et, une clause relative à la ... autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee ...A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes modifications ... des conventions de l’organisation internationale du travail, notamment en matière de liberté d’expression et ... du droit anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de ... de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie ... été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I ...ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
... le devoir de l’employeur en matière de sécurité au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis ... pénale de l’employeur est aujourd’hui plus que jamais engagée lors de décès de salariés suite à un ... de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... qu’un employeur pouvait être tenu responsable de discrimination indirecte lorsqu’il permet un harcèlement ... la responsabilité indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le devoir de protéger ses employés contre ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier les ... celles qui ont été jugées acceptables, en matière de discrimination sexuelle au travail. Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à différents stade de la relation de travail avec l’employeur : l’embauche, l’égalité salariale, le traitement, les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il est intéressant ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est ... été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en 1999. Il ... Mot-clés: transsexualisme / sexe