Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... telles que les relations commerciales, les relations de travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. ... le gouvernement a proposé en 2003 un projet la Disability Discrimination Bill 2003 qui élargirait les catégories de ... Droit et discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... à la ségrégation raciale. Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, ... en place en droit français et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Une employée s’estimait victime de discrimination sexuelle au sein de la société où elle ... années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été ... du stéréotype sexuel en tant que critère de la discrimination. ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès au logement. La cour a ... Section 1982 avait pour objectif d’interdire toute discrimination à l’encontre des personnes noires lors de ... la location de biens immobiliers afin de mettre fin à la discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... également mention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui est une agence appartenant à l’ONU. En ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de folie, ... post-moderne trop méconnue en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son innovation, son ... Home , 2003 Returning Home - Trailer ). En effet, le travail d'Anna Halprin dépouille la danse de ses apparences ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec Pietro à suivre « ... aucune gêne, les deux amis se livrent, se filment, au travail, chez eux, en train de manger, de dormir, avec ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... en raison des états d’exceptions, n'a encore jamais invoqué l’article 15 de la CEDH. L’Italie, ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... financières destinées à la gestion de crise. Le travail du chef du département de la protection civile est ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... national (PAN) qu’en 2014 seulement et celui-ci n’a jamais été révisé. Concernant la mise en œuvre des plans ... sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) d’évaluer à priori les risques liés aux ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus ... la propriété intellectuelle. Mais aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété intellectuelle fait débat ... s’agisse : « d’empreinte personnelle », « de travail purement personnel » (Civ. 27 mai 1942) ou ...