La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... interne en matière de TEH. Il s’agit donc d’un travail de collecte d'informations dans le cadre de son ...
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... et se voient protégés par l’article 152- du code du travail et par le code de la propriété intellectuelle. ... à un système protégé sans autorisation préalable. Une discrimination est opérée entre les informations et, plus ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... s’assurer qu’une loi ou une autre norme opérant une discrimination sur les critères pré-mentionnés soit ... sa protection contre les discriminations dans le monde du travail liées au sexe ou à la race. « Suivant ces ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... elles étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la ... que l’on aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force ... du CNC. Ces mesures visent à améliorer les conditions de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et leurs imaginaires ... dans un petit atoll où j’ai joué et grandi. Je n’ai jamais vu l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais ... même est propulsée au-devant de la scène. Mais le travail autour de la caméra ne s’arrête pas là. Ici, les ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... renvoie à « la liberté de conscience et la non-discrimination, qui sont assurées par la neutralité de ... religieuse et garantit la liberté de religion et la non-discrimination s’y rapportant. Elle a été affirmée par ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... d’abord, en prévoyant la réforme du marché du travail, la réforme fiscale et la réduction d’impôts, et ... la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par ... de voir comment l’usage du principe fondamental de non-discrimination, qui apparait dans le projet de loi, conduit ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un ... Le matériau est aussi fondamental dans son travail, s’il sculpte un arbre de quatre-vingt dix ans ou ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... inadéquates, de la hausse considérable de ses heures de travail ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. ... la Cour lui a refusé ce statut en déclarant que dans son travail de "district judge", la requérante n'était pas ... l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé." Plus ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression