Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... § 24.1.2 que « la rémunération (...) est fonction du travail effectué, des résultats obtenus et de la ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... de plus de 497 millions d’euros (plus haute amende jamais infligée à une seule entreprise en Europe pour des ... de systèmes d’exploitation pour serveurs de groupes de travail pour qu’il soit viable. De plus, il n’y a pas de ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... « Diskriminierungsverbot », à savoir le principe de non-discrimination fondé par exemple sur le sexe, les origines, ... Malgré tout, les deux institutions ne sont jamais devenues tout à fait équivalentes. Il n’était en ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... père qui n’est pas marié à la mère ou qui ne l’a jamais été, ne peut prendre seul de décision à l’égard ... au père de l’autorité parentale A°) La discrimination du père par rapport à la mère sur le ... constitue une violation de l’art 14 qui interdit toute discrimination, notamment basée sur le sexe et qu’il est ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail en galerie... Son engagement politique est en tout ... son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une caméra thermique. ... œuvre, véritable métaphore de l'homme moderne qui n'a jamais assez de temps, qui veut un meilleur salaire pour ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... ont une approche différente de la question de la discrimination et de l’opacité algorithmique, ils ... dans le respect des principes de neutralité et de non-discrimination, soulignant expressément dans son deuxième ... Européenne des Droits de l’Homme, le principe de non-discrimination est constant dans la jurisprudence de la cour ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... qui parle à tout le monde et le fait qu’il ne soit jamais représenté accentue ce côté universel. Le pilote ... l’aimer. Il y a l’idée que les relations demandent du travail et de l’engagement. Mais le petit prince préfère ... dessus y sont énormes. Le petit prince n’en veut jamais à personne, il n’est là que pour observer, et il ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

Jeanne Duval Pablo Larraín n’a jamais cherché à ménager son spectateur. Avec  Ema , plus que jamais, il sape nos rapports installés à la narration pour ... réussi de donner à voir la jeunesse de son temps sans jamais porter un jugement ou un regard culpabilisant. ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... et fait preuve d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion (‘skill, labour and judgment’). ... cette exigence d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion qui nous importe ici. Selon certains ... suffisant (supérieur au minimum) de compétence, de travail et de réflexion est atteint. En ce sens, le compte ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... par choix davantage que par exclusion. Sa solitude n’est jamais stigmatisée ou pour lui source de malheur, il en tire ... Hobbes qui prend vie dans sa tête (quoi qu’il n’est jamais précisé s’il s’agit d’un fantasme de Calvin ou ...