ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

... contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. Constituée d’indépendants, ...

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

... objectif est d’assurer la continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les ... Son intérêt est qu’elle élargit la protection des salariés et clarifie certaines dispositions de la loi ... l’étendue du droit pour l’employeur de licencier des salariés en raison d’un transfert d’entreprise. Elle ...

ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca

... un frein à l’emploi et responsable de l’éviction des personnes les moins qualifiées du marché du travail. ... souci d’une plus grande souplesse économique que les conventions collectives définissent un salaire minimum par ... considéré comme un moyen de stimuler la productivité des travailleurs et d’éviter que les rémunérations ne ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... présent : le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux ... autre distinction importante tient à ce que le modèle des Etats-Unis réglemente l'imposition d’un certain nombre ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les ... à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... law institute, p.249 et s. Cet article aborde un des nombreux avantages liés à la mise en œuvre d’échanges transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus ...

A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... et n’a donc pas vocation à s’étendre au-delà des frontières du pays où l’exclusivité a été ... pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le cadre d’activités mettant en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Droit du commerce ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. ... être donnée par l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du commerce international : les ... MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de manière générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance notoire des capitaux Américains en Europe. Le contraire peut –il ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe social » et « en raison de » dans le Refugee Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une ...