La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... par les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... de rationaliser, de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici ... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le laconisme de certaines des « Federal Rules of Evidence », règles régissant le ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre à certaines ... leur condamnation et a rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... Il décrit la fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve ... MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297. Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision. Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer ... ne l’aurait été un personne d’un autre groupe racial dans les mêmes circonstances il faut comparer le traitement ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe général d’interdiction de discrimination sur le ... être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires étrangères, en refusant de représenter ... formellement M. Al Rawi, comme il l’avait fait pour des nationaux britanniques, s’était rendu coupable de ... Mot-clés: race / justification