A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... que réitérer un fait déjà établi, qui peut causer des confusions, tromper le jury, l’influencer de manière ... procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à ... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a été ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... un intéret car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil ... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins ... par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" ... Mot-clés: transsexualisme / sexe