La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... freins à l’émergences des libertés syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle. Par la suite, ... [5] et Landrum-Griffin [6] consiste en une véritable mise sous tutelle des syndicats représentatifs par l’Etat ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... les modifications apportées à la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires ( ... bénéfice d’une entreprise utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils effectuent des prestations déterminées. ... la durée maximale du contrat de mission est également en principe de 18 mois. Elle peut parfois être supérieure ou ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout un livret ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... modifié la législation sur la semaine de 40 heures. Le principe, tout au moins jusqu’au 1 er janvier 2000, était ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... de cette sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour ... Cour fédérale allemande effectue une interprétation du principe d’immunité d’exécution très favorable aux ... L-111-1-2 ainsi ajouté par cette loi est une copie quasi-conforme de l’article 19 de la Convention, l’article ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... Cette liberté d’action s’est formalisée par la mise en place de mécanismes de sanctions propres à chacun, ... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... par la loi Hadopi 2 en octobre 2009, est donc considérée conforme à la législation européenne. Alors que le ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du ... reste à l’Etat membre d’en donner une interprétation conforme dans une loi nationale. La seule décision-cadre ... judiciaire pénale suppose la concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... base de données personnelles accessible presque partout dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus ... dans la matière. L’article 1er dudit Code transpose les principe du Règlement européen 2016/679 et affirme le ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas totale, de telle ... La première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la ... Il aura alors fallu attendre 25 ans pour que la France se conforme enfin à l’arrêt Costa, alors que le Royaume-Uni ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un mois, la Cour de Justice Européenne a jeté un pavé dans la mare, en portant le coup de grâce à la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention ... civiliste. Les juridictions civilistes favorisent le principe de sécurité juridique, promeuvent les intérêts ...
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