Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la ... libres de posséder et d’hériter de biens ou le principe de jugement de bonne et due forme et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... L’état d’exception est un régime dérogatoire en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une ... de mesures extraordinaires. Il n’existe pas dans le système juridique américain d’ état d’exception ainsi dénommé qui viserait la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs dérogatoires ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... La récente loi de sauvegarde financière accélérée des entreprises en difficultés s’en inspire largement, en ... La nécessité d'accélérer les procédures a aussi été mise en avant lors de la sauvegarde éclaire réalisée par ... confrontés aux entreprises en difficulté. C’est dans cette optique qu’a été votée la loi de régulation ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du cinéma considère les ... janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure interne de signalement en ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... pour le médecin telles que l’information du patient, la mise en place d’entretiens, la nécessité d’un second ... toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnel ». Cette perception de ...
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... ». Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de modifications réglementaires. Après ... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... de l’accès au capital n’est pas la face cachée de la mise en danger du contributeur. Ce sujet sera traité à ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Commission rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa mise en place, conservent dans leurs législations certains ... consistant à refuser d’extrader ses nationaux ou le principe du contrôle de la double incrimination avait valeur ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... des institutions communautaires. Celles-ci refusent en principe une invocabilité des normes devant le juge ... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, ... jurisprudence du juge communautaire. L’interprétation conforme du droit communautaire ou national au droit de ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ... législation concernant le droit de vote des détenus. Par principe, ils se doivent d’adopter une législation ... pas d’interdiction en droit mais aucune mesure n’est mise en place pour permettre aux détenus de voter ce qui ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ... de cause (« knowledge »). Juge Batts applique ce principe aux faits d’espèce et détermine que Gagosian ... des œuvres contrefaites. Par cette détermination, est mise en place une obligation de diligence, les galeries ne ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation