Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... d’articles (onze mots) était susceptible d’entrer dans le champ de la reproduction partielle, au sens de ... quantité de ce qui a été copié que de sa qualité. Ce principe est particulièrement cohérent avec la décision de ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... introduit il y a quelques années des atteintes au principe. L’Angleterre en revanche semble refuser toute ... la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... souhait est que l’obligation de contrôle légal des comptes ne soit pas seulement un coût, mais puisse aussi ... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... mais également un créditeur qui verrait sa créance mise en danger en cas de problème financiers ou de comptes ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de ... L'article 427 du Code de Procédure Pénale (CPP) pose le principe de l'intime conviction des juges à l'heure ... de jurés, après qu'ait été établie cette institution dans la République (…) ». Cependant, jusqu'à présent, ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... secteur pharmaceutique. N. Binctin les définit comme « des accords par lesquels le titulaire d’un brevet effectue ... sur le marché. Lundbeck leur proposa de renoncer à la mise en vente de ces génériques en échange du versement de ... le 19 juin 2013[1]. Cette décision s’inscrit en plein dans l’actualité. En effet, cette problématique a été ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... jugement ou effort) suffisant. Cette pérennité est mise à mal par les efforts européens, d’harmonisation, ... l’originality se cache une conception qui n’a en principe pas grand-chose à voir avec l’idée que l’on se ... Mot-clés:
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses ... squeeze-out boursier écoulé. 1. Conditions de mise en œuvre La directive fut transposée en droit ... s’être interrogée sur ce point, l’Allemagne part du principe que cette présomption est irréfutable, néanmoins, ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de ... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ... est vue par la France comme pouvant porter atteinte au principe de la réserve héréditaire (Art. 912 C.Civ. : ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois