L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et rappellent que la Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of Minnesota ex rel. Olson, ... tout comme en France, la liberté de presse a été mise a mal ou s’est trouvée menacée très récemment, ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des « caractéristiques protégées », ou « classes ... Le Titre VII de cette loi a également été codifié dans le Code des Etats-Unis (US Code) dans le Titre 42, ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... and Adams (1997) (1 Cr App R 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans ... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... est si connu c’est surtout parce qu’il a énoncé le principe de prosecutor’s fallacy , littéralement ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « ... 2001-446 DC) a reconnu la liberté de conscience comme principe fondamental. Il s'en suit que la loi du 4 juillet ... peut légitimement refuser d'intervenir lors de la mise en œuvre concrète du droit dont dispose la femme, il ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... « Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d'une ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
Charles Walleit Introduction La responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsibility (CSR)) que ... a commencé à se développer dès les années soixante dans la doctrine. Face aux enjeux liés à l’influence des ... doivent être défendus par les entreprises. La RSE est en principe volontaire, faisant d’elle du droit «mou» (Soft ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... nous est familière et ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre quotidien. S’est construit autour de cette ... dans leur droit une telle protection, que cela soit par la mise en place d’une véritable action pour toute atteinte ... peut pas prévoir toutes les applications pratiques d’un principe, et cette remarque vaut particulièrement pour un ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence