L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve ... que le critère de l’effectif était contraire au principe d’égalité étant donné que deux salariés ayant ... baisse s’explique par la flexibilité que la réforme a mise en place en facilitant les embauches. Cependant, ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Procedure Rules . La procédure de discovery , étape clef dans le déroulement des procès soumis au Common Law , ... fait contre la partie adverse, doit être divulgué ». Ce principe a été repris par l’article 31.6 des Civil ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... souhaite vous parler d'un concept original déjà amorcé dans certains pays étrangers, qui commence à se développer ... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... les populations à l’écosystème du territoire dans lequel elles évoluent. LA HALLE PAPiN, idée du ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... Cipher , New Museum, New York (2017), Une passion pour un principe, Kunsthalle Basel (2016), Capsule 03: Lynette ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... De même qu’en France, la déclaration se fait en principe au moment où les soupçons naissent, le ... ou la fin de la relation contractuelle (la durée est conforme à la recommandation 10 du GAFI). Les Etats-Unis ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits ... et être copiées à l’étranger, de nombreuses conventions bilatérales ont été conclues par les Etats. ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... d’incompatibilité constitutionnelle sont en vigueur dans notre ordre juridique. L’institution d’un contrôle ... le souci de l’ordre juridique italien de respecter le principe du délai raisonnable. Cette première approche nous ... elle ne doit pas déjà avoir « été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret ... Au cours des semaines qui ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du décret ont été ... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le règlement 1346/2000 facilite la coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en ... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité ... de recouvrer une créance, notamment en vertu de la mise en gage ou de la cession de cette créance à titre de ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2001. Alors que la coopération judiciaire internationale mise en place par la première avait su susciter ... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ... de La Haye que le règlement européen prévoient en principe l’application de la lex loci afin d’obtenir la ...