Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... de la législation communautaire actuelle relative aux systèmes de garantie des dépôts. Ces systèmes offrent aux consommateurs un filet de sécurité leur garantissant ... la ‘Financial Services and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un bar de porter du maquillage ne ... la mesure où d’autres obligations étaient imposées aux serveurs. L’employeur peut donc imposer un code vestimentaire différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... public international français (Cass. Civ. 1 ère , 14 octobre 2009, Bull. civ. 2009, I, n°207). Ainsi la ... Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010 ; Sté Elf Aquitaine , Cass. civ. 1 ère , 12 ... Arbitration , Seconde Edition (Kluwer Law International 2014). Fouchard PH., Gaillard E., Goldman B., International ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... le marché des produits piratés (allant des vêtements aux médicaments, en passant par les jouets) s’élèvent à ... La directive 2004/4/CE du Parlement européen et du Conseil européen relative au respect des droits de ... de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ces droits. Elle y inclut explicitement les ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste militaire ... souterraine d’une superficie de 3 hectares, située à 14 mètres de profondeur. Elle est creusée au Moyen-Âge ... les tranchées dans lesquelles les soldats évoluaient. Quant au nombre de lampes, il y en a une pour chaque homme ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... humaine en tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004 La plupart des législations ... besoin d’être répétée. La finalité de la pression quant à elle doit être exercée « dans le but d’obtenir ... de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... quotidien, il y a aussi Davide, un ami à eux, tué en 2014 par un policier qui le prenait pour un criminel en ... désirs, leur intimité, mais aussi leurs questionnements quant au film. Alessandro ne veut montrer que la beauté de ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... l'inverse de la jurisprudence française (5. Cass.Soc.15 mars 2006, n°03.45-031,Bull.Civ.V, n°109). Dans le cas ... 1987 (RJ 1987\8822): nécessité d'un changement intense.) Quant à la dignité, il s'agit du respect dû à tout ... à des raisons totalement étrangères au salarié ( 14. Arrêt Tribunal Supremo STS 18 septembre 1989 ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des Plantes, dans le 5ème arrondissement de la capitale. Tout débute dans une salles aux murs recouverts d’une mosaïque bleue, et au milieu de ... rythmer cet alignement de chaises pour permettre aux clients de se restaurer tout en assistant au spectacle. ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui s’est produit sur leur territoire (CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill et autres c. Presse Alliance SA, ... « site actif/site passif » est certes « appropriée aux questions de fond du droit » mais « peu adaptée aux ... la 1ère chambre civile dans un arrêt Gep Industries (20 mars 2007) : alors que le site allemand mis en cause pour la ...