L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... plus d’un ordre juridique, ce qui pose problème quant à la confidentialité de la procédure devant une ... en se fondant sur le fait qu’il était contraire aux intérêts de la justice d’être potentiellement induit ... pour la première fois dans l’arrêt Ali Shipping Corp v Shipyard Trogir de 1999 (1 WLR 314). II/ L’étendue ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... juillet 2006). Dès lors, il convient de s’intéresser aux différents modèles juridiques à des fins ... particulière», différente du régime applicable aux droits subjectifs des personnes vivantes. Ainsi, la ... de son titulaire (TCE, Sala 1a, Auto núm. 149/1999 de 14 junio). Face à la mort, le juge constitutionnel a adopté ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Propiedad Intelectual de 1879, en Espagne, et celle du 11 mars 1957, en France, qui ont élevé sans contestation ... d'avoir appliquer le régime général des contrats aux contrats de cession de « meras fotografía » au lieu ... comme d'une œuvre. En droit français, la loi du 11 mars 1957 prévoyaient que seules les œuvres photographiques ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec ... pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et vert, rappelant symboliquement ... les premiers artisans qui animaient les créatures, jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... large des articles 9 et 10 de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 (ci-après « la directive »). La ... graves pour qualifier une persécution. Elle s’y attèle aux points 60 et 61 de l’arrêt. Au point 60, la Cour ... de religion. Nous étant attachés tout d’abord aux critères objectifs posés par la Cour pour étudier le ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... dans son arrêt de 2003. Le droit français retient quant à lui une position sensiblement différente. En effet, ... autres que la cession de créance. Par un arrêt du 27 mars 2007 dit ABS, la Cour de cassation française précise ... précise sur la transmission d’une clause compromissoire[14]. Bibliographie : Droit italien : -MARICONDA ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil ... 13 novembre 2008, ou encore Assemblée Plénière, 7 mars 1986, Babolat c/ Pachot, qui parle d’ « effort ... c’est-à-dire la forme. Le droit français, quant à lui, semble limiter cette catégorie d’œuvre aux ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... attention plus importante encore doit être portée aux facteurs historiques et culturels qui furent fondateur ... monisme comme principe. La constitution elle-même donne aux dispositions des traités internationaux une valeur ... de ces Etats. D’une part le Royaume-Uni pour se plier aux exigences qui accompagnent le statut de membre de ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux évolutions légales et technologiques. Cette volonté de ... Ainsi, la CEDH a jugé irrecevable dans sa décision 14 juin 2005 (Minelli c/Suisse) la requête du requérant en ... et à valeur constitutionnelle. Le droit français a quant à lui fait du droit de l’image, le corollaire de la ...