La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... à l’analyse des solutions française et italienne quant à la transmission de la clause par cession de ... les pays admettent que lorsqu’une personne (C) succède aux droits d’une autre (B), droits nés d’un contrat qui ... et d’autre part, parce qu’un arrêt de 1999 (Cass. 17 mars 1999, n°2394, Mass. Giust. Civ., 1999, 582) avait ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Il était une fois dans l'Est parisien...
... qui doit remplacer le metteur en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de ... ce spectacle se veut comme une réponse théâtrale aux attentats de 2015 à Paris. Il aborde, avec un ton ... Du pain sur la planche (du 1er décembre 2019 au 1er mars 2020), illustre parfaitement l'objectif de la Ferme du ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et réciproquement. ... L’article 57 de cette loi, aujourd’hui codifié aux articles L511-33 et L511-34 du code monétaire et ... Turner v. Royal Bank of Scotland plc rendu le 24 mars 1998 ( 1999 Lloyds Rep. Bank 231), la « Court of ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... mobiles concernent désormais l’Europe. Assiste-t-on aux prémisses d’une harmonisation des règles du statut ... belge et devaient se voir appliquer la loi belge. Le Conseil d’Etat belge demanda donc à la CJCE si le choix ... sur la non-discrimination et la citoyenneté européenne. Quant à l’affaire Grunkin Paul, la question portait sur la ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une action au Texas, ayant choisi l’Etat du Texas aux Etats-Unis en raison des règles très stricts en ... Dans quel pays les évidences sur les questions relatives aux faits sont situées ou d’avantage accessible, et ... la CJCE dans l’arrêt Owusu v Jackson ( C-281/02 premier Mars 2005). Ainsi, malgré le fait que la question posée par ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Unesco de 1970 non applicable directement en France [14] . Il est envisageable qu’une demande fondée sur les ... Law in the English Courts , Oxford University Press, 2014 Ouvrages français: Audit B., Droit international ... 29 mai 1990, pourvoi n°88-13737 [7] Cass. com., 16 mars 2010, pourvoi n° 08-21511 [8] Il convient de rappeler ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... [2], décision confirmée par la Cour suprême le 14 novembre suivant [3]. À ce jour, on attend encore la ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Bibliographie Jurisprudence ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation